Mon équipier

CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.monequipier.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.monequipier.fr est un service de :

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.monequipier.fr  vend :

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans un premier temps, puis toutes taxes comprises (TTC) au moment du paiement (à l’heure actuelle, la TVA n’est pas applicable sur nos tarifs en raison du statut de notre entreprise. Les tarifs HT sont donc les tarifs définitifs).

Il n’y a aucun transport de marchandises donc aucun frais de livraison.

 

ARTICLE 4 : Disponibilité des produits

Les prestations disponibles apparaissent sur notre site. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, nous affichons uniquement les prestations disponibles.

 

ARTICLE 5 : Commande

Le client commande nos prestations directement sur notre site internet. Pour toute demande sur mesure (partenariat, autre prestation…), le client a la possibilité de contacter la direction MON EQUIPIER via le formulaire de contact en page d’accueil du site, ou par mail (contact@monequipier.fr).

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos prestations et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Actions obligatoires :

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

L’activation de vos prestations n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

EXCEPTION : pour toute prestation réalisée sur mesure et non proposée sur notre site internet, le client à la possibilité de régler sa commande par chèque ou virement bancaire (sous réserve d’acceptation de la Direction MON EQUIPIER).

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

 

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des prestations est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par par voie électronique (contact@monequipier.fr) ou par courrier postal (pour connaître l'adresse du Siège social, veuillez nous contacter par mail). Le client peut aussi contacter la Direction via le formulaire de contact disponible sur www.monequipier.fr

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite (protection INPI).

 

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

 

Éventuellement :

 

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

Selon le cas :

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site veille au respect de la nouvelle règlementation en matière de protection des données (DATA GOUVERNANCE : RGPD).

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

 

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre Société, le droit applicable est le droit français.